J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01103

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Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010027A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000 :
Mme Gauthier (Nelly), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray, en remplacement de Mme Chevalier ;
Mme Cardon (Michèle), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gray.